Le montant du SMIC :
Revalorisé de 1,13% au 1er janvier 2024, le montant du SMIC horaire brut passe de 11,52€ à 11,65€. Son montant mensuel brut progresse lui d’environ 20€ pour s’établir à 1766,92 pour une durée de travail de 35 heures par semaine (contre 1747,20€ auparavant).
Le minimum garanti
Au 1er janvier 2024, le minimum garanti, qui intéresse le secteur des hôtels cafés restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture, passe de 4,01€ à 4,15€. Le plafond de la sécurité sociale pour 2024 augmente de 5,4%. Ainsi, son montant mensuel passe, au 1er janvier 2024 de 3 666€ à 3 864€.
La cotisation AGS:
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement etc…)
Ce régime est financé par une cotisation exclusivement à la charge des employeurs, dont le taux s’établit à 0,15% depuis le 1er juillet 2017.
Compte tenu de la forte augmentation du nombre des défaillances d’entreprise et des interventions du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’ AGS a décidé de porter ce taux de cotisation à 0,20% au 1er janvier 2024.
Le montant net social:
Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie des salariés doivent mentionner le montant net social. Celui-ci correspond à :
L’ensemble des sommes brutes liées aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs aux salariés : salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires et complémentaires, avantages en nature ou en espèces assujettis à cotisations, indemnités de congés payés, indemnités de rupture du contrat de travail, etc. ;
Duquel sont déduites toutes les cotisations et contributions sociales obligatoires légales et conventionnelles payées par les salariés.
Dans une récente mise à jour, le Bulletin officiel de la Sécurité Sociale est revenu sur le mode de calcul applicable au montant net social. Ainsi à compter du 1er janvier 2024, le montant net social doit inclure les indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) que l’employeur perçoit à la place du salarié en cas de subrogation. Quant aux IJSS versées directement au salarié par la CPAM, elles demeurent exclues du montant net social.
En outre, comme c’est déjà le cas pour les cotisations patronales et salariales finançant la complémentaire obligatoire « frais de santé », à compter de cette même date :
Les cotisations patronales finançant la garantie de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire ne constituent plus un élément de rémunération à intégrer dans le montant net social.
Toutes les cotisations payées par le salarié pour financer de telles garanties doivent être déduites du montant net social.
À NOTER : le montant net social doit être déclaré dans les DSN transmises à compter du 1er janvier 2024.
La gratification due aux stagiaires:
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutif ou non. Cette gratification minimale correspond à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Ce plafond étant fixé à 29€ en 2024, le montant minimal de la gratification s’élève donc à 4,35€ de l’heure (contre 4,05€ en 2023). Son montant mensuel est calculé en multipliant 4,35€ par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil. Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.
ATTENTION: Si la gratification accordée au stagiaire est supérieure au montant minimal de 4,35€ de l’heure, la différence entre le montant effectivement versé et ce montant minimal est soumise à cotisations et contributions sociales.
Source: La Lettre des entrepreneurs éditée par la société Les Echos Publishing